Imaginat et le Mécénat:
Imaginat, association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, appelle à être soutenue dans ses actions par des partenaires qui se reconnaissent des mêmes valeurs.
Soutenir Imaginat présente des avantages fiscaux pour ses partenaires.
L’article 238 bis du Code Général des Impôts précise que « ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60% de leur montant, les versements pris dans la limite d’un plafond unique de 5/1000 du chiffre d’affaires hors taxes, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit : des œuvres et organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »
« les versements ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour l’entreprise donatrice ce qui ne fait pas obstacle toutefois à l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires des dons. »
« La responsabilité de l'État et des pouvoirs publics en général n'est pas seulement de financer la vie culturelle, mais d'encourager les initiatives de la société civile. »
Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication
Pour soutenir Imaginat, le partenaire verse un don.
Imaginat lui délivre un reçu modèle Cerfa, pièce justificative pour le partenaire du versement de son don.
Le don est comptabilisé dans les comptes d’Imaginat.
Le don est comptabilisé dans les comptes du partenaire donateur en charge de gestion compte « Don Mécénat ».
Cette charge sera réintégrée fiscalement sur le tableau de détermination du résultat fiscal.
Elle sera imputée en déduction de l’impôt des sociétés sur le relevé annuel du partenaire pour un montant de 60% de la somme versée.
Référence :
Mission du Mécénat – Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des médias et des industries culturelles
Sous-direction du développement de l’économie culturelle.
www.mecenat.culture.gouv.fr
Pièces :
Cerfa N° 11580*03
Cerfa N° 12387*01
Contact mécénat : Trésorier d’Imaginat
